LPN : Rétrograder une arme en catégorie D§e)

lundi 8 janvier 2024, par UFA

Nous avons expliqué dans un article que les armuriers sont habilités en tant que tiers de confiance, à supprimer du râtelier d’un détenteur, une arme anciennement classée en catégorie A, B ou C et nouvellement classée par la doctrine en catégorie D§e) qui ne nécessite plus ni de déclaration, ni d’enregistrement.

Un certain nombre de collectionneurs n’ont pas pu convaincre leur armurier que c’est une opération courante et facile à effectuer. L’objet de cet article est de mettre en confiance les professionnels.

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Premier temps :

Premier temps  : Livre de police numérique.

Introduire l’arme du détenteur dans le Livre de Police Numérique par le transfert du râtelier du détenteur. Ainsi l’arme ne figure plus dans le râtelier du détenteur.
Puis la sélectionner en cliquant sur modifier réparer. Dans notre exemple, nous avons choisi une Buffalo Junior sur le brevet Blachon de 1895.

Deuxième temps :

Cocher l’icône en haut à droite de l’écran : déclasser l’arme en D et valider.

Deuxième temps : déclassement de l’arme.

Troisième temps : écran de notification avant la validation pour le déclassement.

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Troisième temps :

Cliquer pour confirmer.
Il faut savoir que l’arme ne figure plus dans le râtelier du détenteur. L’armurier peut demander le déclassement, le SCAE lui reconnait cette compétence, c’est la moindre des choses puisque ce sont eux qui transforment, modifient et déclarent les armes, mais au final c’est le SCAE qui valide ou non le déclassement.
Ainsi, l’arme peut continuer de figurer dans le LPN de l’armurier pendant un « certain temps ». Il ne faut pas s’inquiéter, c’est normal  : le SCAE a souhaité conserver une vision a postériori sur ces déclassement au cas où. Et périodiquement, lorsqu’il y un certain nombre d’armes du même modèle en attente, il valide tout d’un coup.