Pour la saison à venir (2024/2025) :

 le renouvellement pourra se faire techniquement dans ITAC à partir du lundi 26 août pour les associations,
 le QR code de l’ancienne licence restera valide jusqu’au 30 septembre.

Concernant la validité sportive

Le Code du sport est très clair : Par ailleurs le certificat médical doit avoir moins d’un an au moment de la demande/renouvellement de licence ou de l’inscription à une compétition (L231-2-3 et D231-1-1 du Code du sport)

Michel BACZYK, président de la FFTir, a donné une interview publiée dans Légi-arm n°9. © FFTir

Les communications de la FFTir vont dans le même sens :
Le courrier de Michel BACZYK du 31 mai 2023 aux Présidents de Ligue/Clubs
 Le certificat médical datant de moins d’un an au moment du renouvellement ou de la création de la licence est obligatoire. Sans certificat médical valide, la licence ne peut être délivrée par l’association.
 Si le certificat médical périme en cours de saison mais que la licence a bien été renouvelée, celle-ci demeure valide jusqu’au terme de la saison sportive.

Le site EDEN précise :
« Est-ce que ma licence est toujours valide si mon certificat périme en cours de saison ?
Oui, une fois renouvelée et/ou validée par votre association, la licence fédérale est valide jusqu’au terme de la saison sportive. Attention : un certificat médical valide doit être fourni dans le cadre de la participation à une compétition. »

Il est d’ailleurs à noter des lorsque vous consultez sur le site EDEN "MES INFORMATIONS" la licence apparaît toujours VALIDE sur fond vert même lorsque votre certificat médical est expiré.

Concernant la validité au titre du Code de la sécurité intérieure

Pour le tir sportif, le principe est toujours d’avoir une licence valide nous prenons l’exemple l’article R315-2 du CSI sur le transport des armes. A noter que le permis de chasse se suffit à lui-même (pas nécessaire d’être accompagné d’un titre de validité annuel).

La validité d’une licence de tir, au titre du CSI, pour obtenir ou renouveller l’autorisation unique est définie par le R312-5 alinéa 4b de ce Code :
Licence en cours de validité, d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du présent code lorsque :
 sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir ;
 et qu’elle est tamponnée par un médecin ou accompagnée dudit certificat médical ;.

Certains nous remontent que des préfectures demandent un certificat médical valide dans EDEN au moment de la demande ou du renouvellement de l’autorisation.
Pourtant le paragraphe du CSI cité ci-dessus est clair. C’est donc bien là encore au moment de la délivrance ou du renouvellement de la licence (et non de l’autorisation) que le moins d’un an doit être examiné.

Concernant le problème de l’assurance du tireur

Le courrier précité du Président de le FFTir indiquait :
En souscrivant une licence à la FFTir, l’adhérent bénéficiera de l’assurance fédérale jusqu’au 30 septembre 2024. Pour les licenciés en 2022/2023, cette assurance fonctionne jusqu’au 30 septembre 2023 – cette assurance permet de couvrir les licenciés pendant le 1^er mois de la nouvelle saison et leur permettre le renouvellement.

Le contrat d’assurance saison 2023-2024 indique : ASSURÉS : PERSONNES PHYSIQUES  : « les licenciés (à jour de leur cotisation) »
Il ne figure rien non plus concernant l’expiration du certificat médical dans les exclusions.

De plus la notice d’assurance 2023-2024 précise : • Les licenciés pourront bénéficier des garanties du 1^er septembre 2023 au 30 septembre 2024. Là non plus pas de restrictions.
Si des modifications concernaient le contrat 2024-2025 nous ne manquerions pas de vous en faire part et ne doutons pas que la FFTir en fera de même.

© FFTir

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Pour ce faire vous pouvez utiliser le certificat médical figurant sur le site de la FFTir ou celui de l’UFA figurant dans la rubrique boîte à outil.
En effet le site FFTir indique : Le certificat médical signé par le médecin doit-il impérativement être le formulaire mis à disposition par la FFTir ?
Non, le document mis à disposition par la FFTir est un modèle sans obligation d’emploi. Tout document émis par un médecin est parfaitement valable.
Reste qu’il est toujours difficile de trouver un médecin, surtout dans un désert médical.

Que vous tiriez ou pas cet été, pensez bien à soutenir nos athèles aux JO	Pour aller plus loin :  La rubrique Les tireurs ;  La rubrique certificat médical.

Rel. LV-24/07/24