En principe, ne sont plus référencées dans le RGA, les armes anciennement considérées en catégorie C et qui sont maintenant classées en catégorie D§e) par l’application de la nouvelle doctrine.

Si la vôtre figure encore dans votre râtelier, alors vous avez plusieurs solutions pour l’effacer, à essayer dans l’ordre :

 Procéder vous même à l’effacement :
Vous pouvez supprimer vous-même l’arme de votre râtelier. Pour cela il faut la sélectionner, puis cliquer sur « signaler une erreur » en bas de la page. Vous pouvez indiquer que vous ne possédez pas cette arme (vous ne la possédez pas en catégorie C, puisqu’elle est en catégorie D). Ainsi elle sera supprimée de votre râtelier.
A noter que vous ne pouvez utiliser cette procédure de signalement d’erreur que sur les armes qui ont un « P » dans la deuxième série de caractères de leur numéro d’encodage. Par exemple « BE710-P21-1234567 ».
Si votre arme a un C à cet emplacement, cela signifie qu’elle a été certifiée par un professionnel, et vous ne pouvez pas intervenir dessus, auquel cas il faut passer par le lien « nous contacter » en bas de votre compte SIA pour demander la correction à votre préfecture

Attention, la correction des armes en « P » n’est possible que dans les 6 mois qui suivent l’ouverture de votre compte chasseur, ou les 6 mois qui suivent le moment où vous avez ajouté votre licence de tir (ou ouvert votre compte) si vous êtes tireur. Sinon, là aussi, vous ne pouvez pas intervenir.

Dans une note, le ministère explique par le détail comment procéder aux effacements pour diverses raisons.

 Demander à votre préfecture de supprimer l’arme :
C’est la seule solution pour les armes qui sont certifiées, ou si vous avez dépassé le délai de 6 mois pour corriger. Il faut passer par le lien « nous contacter » en bas de votre compte SIA pour demander la correction à votre préfecture.

 Passer par un armurier :
Nous expliquons pour lui comment faire pour rétrograder votre arme en catégorie D. A noter qu’il peut éventuellement vous facturer l’opération.

 Contacter le SCAE :
Si vous éprouvez des difficultés, après avoir essayé les solutions précédentes, vous pouvez demander la correction au SCAE : scae-sia@interieur.gouv.fr. Indiquez bien votre numéro SIA en les contactant et le numéro d’encodage de l’arme qui pose problème, ainsi ils auront tous les éléments pour vous aider.

Le déclassement, c’est pas automatique !
Nous avons constaté que les armes autrefois considérées en C et qui sont désormais classées en D§e), ont été réellement supprimées du RGA. Mais elles restent quand même dans le râtelier des anciens détenteurs, inscrites avec un numéro RGA qui n’existe plus. Ainsi, c’est aux détenteurs d’être vigilants, et de vérifier si l’une de leurs armes a été déclassée par la doctrine de classement des armes anciennes.

Acquisition de munitions en C6° et C7° [1]

L’acquisition de munitions en C6° et C7° nécessite la preuve de détention de l’arme correspondante en plus de la licence de tir ou du permis de chasser. La preuve de détention peut être un récépissé de déclaration, ou la fiche de situation de l’arme issue du râtelier numérique. Mais ces documents n’existent pas pour une arme classée en catégorie D ! Nous évoquons le problème dans cet article.

Avant de supprimer une arme déclassée en catégorie D de votre râtelier, mettez de côté votre ancien récépissé de déclaration, ou téléchargez la fiche de situation de l’arme, en cliquant sur le bouton « + » au bout de la ligne, et vous verrez un bouton pour télécharger la fiche, ainsi vous pourrez toujours acquérir des munitions.

Acquisition de munitions en C12° ou B13° [2]

Les munitions classées en C12° ne nécessitent qu’une licence de tir ou un permis de chasser, mais pas de preuve de détention de l’arme.

Les munitions classées en B13° nécessitent une licence de tir, et une autorisation de détention valide dans le compte SIA. Là non plus, la preuve de détention de l’arme n’est pas nécessaire, il n’est même pas nécessaire d’avoir des armes de catégorie B, simplement une autorisation valide.

Rel. LV-29/03/24