News Réglementation des armes Transport d'armes (article de l'UFA)
Publié il y a 10 mois par
Ces transporteurs qui n’aiment pas les armes !
Ces transporteurs qui n’aiment pas les armes !
lundi 15 janvier 2024, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 6 juillet 2017)
Notre petit monde de l’arme se trouve pris au dépourvu pour les expéditions. Un certain nombre de transporteurs refusent des colis contenant des armes. Nous en avons fait ci-dessous une liste non exhaustive.
Ces refus de transport portent également sur des armes de collection alors qu’en France elles sont classées dans la catégorie D§e). C’est-à-dire des armes de collection qui sont libres à l’achat, la détention etc… La convention douanière internationale les classes dans le chapitre 97060000000 : objets d’antiquités de plus de cent ans d’âge et le protocole de l’ONU les exclus de toutes règlementation sur les armes.
Il est insensé de classer un pistolet de Louis XV dans la même catégorie qu’un fusil de chasse ou un pistolet de tir actuel.
Liste des transporteurs hoplophobes
Mail Boxe Etc MBE.
Il s’agit d’agences indépendantes qui sont franchisées et qui n’ont pas forcément la même politique de vente. Bien que travaillant avec des commissaires priseurs qui tentent objets d’art ou antiquité, certaines agences refusent les armes anciennes, alors que cette exclusion ne figure pas dans les conditions générales de vente de MBE.
- L’agence de Villefranche (mail boxe 2957) à refusé un revolver à broche 12 coups (janvier 2024) ;
- L’agence de Beaune (mail boxe 2658) à refusé un pistolet mle 1763/66 (décembre 2023) ;
- L’agence de Périgeux (mail boxe 3173) a refusé un mousqueton gras d’artillerie . (octobre 2023) ;
Contacté, le centre nous a répondu que : « Les Centres MBE sont des franchisés indépendants proposant la meilleure solution de transport en fonction des besoins de leurs clients à travers nos partenaires transporteurs : UPS, TNT, FedEx, DHL, GLS et Chronopost. Les Centres MBE sont tenus de respecter les Conditions Générales de Transport de ces différents partenaires transporteurs et comme vous le stipulez sur votre site, tous ces transporteurs ne permettent pas l’envoi d’armes, même de collection. »
ThePackengers
Spécialisé pour les Maison de vente, galeries d’art et antiquaire. Correspondat de Drouot, Interencheères, Artcurial, Christies, Liveauctioneers, Sotheby’s, etc...Malgré tout refuse de de transporter un fusil de grenadier mle 1816 qui est qualifié par le transporter comme arme de catégorie C. Il y a encore du travail de pédagogie à effectuer.
Les conditions de vente refuse les « marchandise interdite au sens de la règlementation applicable au transport » sans citer les armes.
Chronopost :
les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les objets d’art, les antiquités et suivent les stupéfiants, les psychotropes comme s’il y avait un rapport.
GLS :
La livraison en point relais est impossible pour les pneus. les marchandises dangereuses et les armes ou éléments d’armes et munitions.
UPS :
Les envois ne doivent contenir aucun des articles prohibés figurant dans le Guide, y compris (cette liste n’étant pas limitative) des articles de valeur inhabituelle (oeuvres d’art, objets anciens, pierres précieuses, timbres, articles uniques, argent ou or), de l’argent ou des effets négociables (chèques, lettres de change, bons, produits d’épargne, cartes de crédit prépayées, certificats d’actions ou autres titres), des armes à feu et des produits dangereux.
FEDEX :
Articles non transportables : Armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces.
TNT :
Objets prohibés : Antiquités, objets d’art, armes par nature, matériels de guerre ou assimilés (y compris en pièce détachées).
DHL Objets prohibés : « Les armes à feu complètes, des munitions, des explosifs, des engins explosifs ou des pièces d’essai, des armes à air comprimé, des répliques ou des imitations d’armes à feu. »
Géodis : Le 14 janvier 2022 Municentre à publié sur sa page FaceBook le 14 janvier 2022 : « Défection sans préavis de Géodis, qui s’est permis de bloquer plus de 40 de nos expéditions. Ce transporteur refuse désormais de charger nos colis. Il sont pourtant régulièrement déclarés en "matière dangereuses". Nous ne pouvons plus momentanément envoyer de poudres vers nos clients internautes. Nous sommes à la recherche d’un vrai partenaire transport pour reprendre l’expédition de ces produits stratégique. »
Même en Australie :
On dirait que les transporteurs de la planète se sont donnés le mot pour interdire les armes de leur réseau. A tel point que la poste australienne ne réceptionne plus de colis contenant des armes. Pour envoyer des armes il faut obligatoirement passer par un armurier qui lui même doit utiliser les services de « Amaguard » ou de « TNT ». Total le prix est passé de 16/19 € à 100/120 €.
Les transporteurs possibles
Le groupe La Poste.
Etant une entreprise avec délégation de service public, elle ne peut pas refuser des colis contenant des armes. Mais au cours de l’été 2017, elle a été confrontée au refus des compagnies aérienne pour lesquelles la sécurité aérienne refusait les colis d’armes. Voir article.
Depuis juillet 2017 figure sur le site de la poste une interdiction d’expédition d’armes : "Les armes, même démontées, ne peuvent pas être confiées à La Poste."
Notre conclusion
Les Conditions Générales de Ventes de tous ces transporteurs sont claires sur le sujet. Mais toutefois avec un dossier solide il est certainement possible de se faire rembourser par les assurances [1] en cas de perte ou de vol. Sachant que cela reste rarissime avec le suivi général des colis.
Cette problématique reste la même pour une part importante de marchandise considérées comme dangereuses mais qui circulent quand même.
Lire aussi : Consulter la rubrique sur les transports et expéditions d’armes. Pas d’avion pour les armes en colis postaux, Transport de munitions dans les bagages de soute, Port et transport d’armes pour un collectionneur, Port et transport d’armes pour chasseur, tireur, sportif ou défense. Port et transport d’armes factices Notre rubrique sur le sujet. |
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Prendre le train avec des armes
Eurotunel :
Le transport est autorisé, mais doit être caché.
Eurostar :
Le transport est autorisé mais doit être mis en soute et non en cabine. Similaire aux règles de sécurité des aéroports. Par contre une affiche a été particulièrement choquante.
SNCF :
Autorisé pour les trains circulant sur le territoire national. Il y avait bien eu cette information, mais c’était peut être une initiative individuelle, en tout cas rien de national.
Rel. JJB- 20/01/22
[1] A condition toutefois que l’option remise contre signature ait été choisie et qu’une assurance ad valorem ait été prise.
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