SIA : date limite ? Qui est concerné ?

SIA : date limite ? Qui est concerné ?

mardi 24 décembre 2024, par Michaël Magi Vice-président de l’UFA (publié initialement le 15 décembre 2024)

SIA

En cette fin d’année, beaucoup de détenteurs d’armes se demandent s’ils sont concernés par la date limite d’ouverture du compte SIA, fixée au 31 décembre 2024 par le Ministère. Faisons le point sur les différents cas.

La date limite du 31 décembre 2024 [1] pour ouvrir un compte SIA ne concerne que les populations pour lesquelles le SIA a déjà été ouvert, à savoir :

• Les tireurs sportifs avec une licence en cours de validité ;
• Les titulaires du permis de chasser (validé ou non) ;
• Les détenteurs d’armes de catégorie C3 (défense non létale) ;
• Les détenteurs d’armes de catégorie C9 (neutralisées) ;
• Les détenteurs d’armes héritées ou trouvées de catégorie A, B ou C.

Si vous faites partie de l’une de ces populations, alors vous avez bien jusqu’au 31 décembre 2024 pour ouvrir un compte SIA sur le site du Ministère. Notez qu’à partir du moment où le compte est ouvert, vous disposez de 6 mois pour effectuer les corrections nécessaires sur votre râtelier numérique, ce n’est donc pas grave si tout n’est pas à jour au 31 décembre 2024 tant que le compte a bien été ouvert.

Cas particuliers et exceptions

Même si vous faites partie des populations concernées par la date limite, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte SIA si vous ne détenez aucune arme, ou si vous ne détenez que des armes de catégorie D. Il en va de même si vous ne détenez que des armes de catégorie C mais pour lesquelles la déclaration n’est pas obligatoire, c’est le cas par exemple :

• Des fusils à canon lisse acquis avant le 1er décembre 2011 ;
• Des armes neutralisées acquises avant le 13 juin 2017 ;
• Des armes d’alarme/à blanc acquises avant le 1er juillet 2024.

Notez qu’en cas de changement de propriété (héritage, cession, vente) après les dates citées ci-dessus, la déclaration devient alors obligatoire pour le nouveau propriétaire puisque, pour lui, ces armes ont bien été acquises après les dates en question.

Voici une affiche diffusée récemment par le SCAE à destination des chasseurs (cliquez sur l’image pour agrandir).

Enfin, si vous n’êtes ni tireur sportif ni chasseur, mais que vous avez une licence de ball-trap, de biathlon ou une carte de collectionneur et que vous détenez des armes de catégorie C3, C9 ou d’autres armes de catégorie C issues de trouvailles ou d’héritages, alors le SIA n’est pas encore ouvert pour vous et vous n’êtes pas concerné par la date limite du 31 décembre 2024. Ce sont uniquement les « détenteurs sans titre », c’est à dire sans aucune licence ni permis, qui sont concernés pour ces armes là.

Les anciens licenciés FFTir, et les mineurs, ne peuvent pas encore ouvrir de compte SIA.

Cas des armes sous détention viagère « modèle 13 »

Si vous détenez une ou plusieurs armes sous détention viagère « modèle 13 », et que vous faites partie d’une catégorie de population pour laquelle le SIA est ouvert, alors vous êtes bien concerné par la date limite du 31 décembre 2024, devez ouvrir un compte SIA, et vos armes sous détention viagère doivent bien être ajoutées sur votre râtelier numérique.

Une procédure spécifique est à faire pour que ces armes soient bien reconnues comme « modèle 13 » dans le système, nous la donnons à la fin de notre article dédié aux détentions viagères.

Si vous détenez des armes sous détention viagère « modèle 13 » et que vous ne faites pas partie d’une population pour laquelle le SIA est ouvert, il n’est pas encore possible d’ouvrir votre compte et vous n’êtes pas soumis à la date limite du 31 décembre 2024.

Et pour les autres populations ?

Si vous faites partie d’une population pour laquelle le SIA n’est pas encore ouvert (anciens licenciés FFTir, licenciés FFBT, collectionneurs, associations, etc.) alors vous n’êtes pas concerné par la date limite du 31 décembre 2024 puisque le SIA n’est pas encore accessible pour vous.

Parmi ces populations, nous n’avons que la date d’ouverture du SIA pour les licenciés FFBT, fixée au 6 janvier 2025. Nous en saurons probablement plus à ce moment-là pour les autres.

Pour ces nouvelles populations dans le système, le délai pour créer le compte SIA sera d’un an à compter de la date d’ouverture.

J’ai du mal à ouvrir mon compte, que faire ?

L’utilisation de l’informatique peut poser problème pour de nombreuses personnes. En effet, l’INSEE indiquait dans un rapport de 2021 que l’illectronisme concernait 15,4% des plus de 15 ans, et 62% des plus de 75 ans.

Certaines préfectures comme celles de l’Ardèche, de la Lozère ou de la Savoie proposent des permanences pour aider à l’ouverture du compte SIA, mais ce n’est pas systématique sur l’ensemble du territoire. Renseignez vous auprès de votre préfecture pour voir si des permanences sont proposées. Il est également possible qu’une aide soit proposée par votre club de tir, ou votre fédération de chasse. Enfin, certains armuriers proposent de créer des comptes pour leur clients.

[1] Article 8 du décret 2022-144 du 8 Février 2022.