Décret n° 2020-486 du 28 Avril 2020
Publié il y a 4 ans par
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Vous trouverez associé à cette news un lien pour découvrir les modifications légales sur la pratique de notre sport favori.En résumé , fin de l'existence du carnet de tir , nouvelles dispositions pour les initiations , marquage des armes modifiés et statut des Armuriers.
Voila donc l'integralité du texte de ce dernier decret qui nous concerne sur certains points.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&categorieLien=id
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