Un préalable pour obtenir la nouvelle licence : un certificat médical valide téléchargé dans EDEN

Désormais il n’y a plus de lien entre la date d’établissement du certificat médical et celle de la licence. Par ailleurs une licence demeure valide même avec un certificat médical périmé (voir cet article).
Mais il reste deux moments pour lesquels il doit impérativement être valide (rappelons que sa validité est d’un an par rapport à sa date d’établissement par le médecin) ; le renouvellement de la licence et l’inscription à des compétitions (L231-2-3 et D231-1-1 du Code du sport).

Donc pour ceux qui n’ont pas anticipé, pensez l’année prochaine à recourir à cette souplesse (il suffit que le certificat médical ait moins d’un an au moment du renouvellement de votre licence),dans des périodes plus faciles pour trouver un médecin dans l’année que le mois d’août. Malheureusement cette année cela risque d’être compliqué pour vous, si vous n’avez pas en cette fin d’été de certificat médical valide (cf. cet article).
Par contre, vérifiez la date qui figure sur le certificat médical : si elle a encore quelques temps de validité vous êtes sauvés pour cette année, si vous faites votre demande de renouvellement rapidement (article D231-1-1 du Code du sport).

Faute de pouvoir fournir un certificat médical valide, vous ne pourrez obtenir une nouvelle licence et donc transporter vos armes. Par contre le SCAE avait communiqué l’année dernière que faute de licence en cours de validité au 1er décembre, les détenteurs devront se dessaisir des armes, éléments d’armes et munitions de catégorie A ou B qu’ils possèdent, comme indiqué dans le R312-15 du CSI, et ce dans un délai de 3 mois (donc avant fin février N+1) cf. l’article R312-17 du même Code.
Information utile pour ceux qui sont dans des déserts médicaux, pour arriver à trouver un médecin avant d’avoir à se dessasir, à défaut de pouvoir tirer...

Une licence 2024/2025 qu’il faudra télécharger dans votre SIA

Plusieurs préfectures ont communiqué l’information, faute d’interconnexion SIA/ITAC fonctionnelle à ce jour, il faudra que vous téléchargiez, cette année, votre nouvelle licence dans le SIA (rubrique Mon Profil / Modification des informations de mon compte / Ajouter ma licence de tir sportif).

A noter que le certificat médical n’est pas à télécharger : la rubrique ne concerne que les détenteurs sans titre qui doivent télécharger un certificat médical de moins d’un mois. En effet le R312-5 alinéa 4B du Code de la sécurité intérieure dispense de la production de la production du certificat médical prévu à l’article L312-6 du même code (le moins d’un mois) le détenteur d’une licence.
Par contre il est nécessaire de joindre le certificat médical ayant servi à l’établissement de la licence pour une demande / renouvellement d’autorisation unique, parmi les pièces à télécharger à cette occasion.

Un QR code qui remontera une validité jusqu’au 30 septembre (source FFTir, initialement prévue au 15 septembre) mais plusieurs remarques à prendre en compte :

L’assurance court jusqu’au 30 septembre comme l’indique la FFTir.

Les licences 2023/2024 demeureront disponibles dans EDEN jusqu’au 31/08/2024 (source FFTir). Pour ceux qui voudront pouvoir faire valoir le QR Code2023/2024 en septembre, il est prudent d’avoir téléchargé et/ou imprimé sa licence 2023/2024 dès à présent.
Pour ceux qui liront cet article trop tard, s’ils ont ouvert leur compte SIA, ils pourront la retrouver sur celui-ci (rubrique Mon Profil / Informations du compte). Sauf à l’avoir téléchargée, il faudra avoir sur soi, en cas de contrôle, identifiant et mot de passe ... Certes les forces de l’ordre pourront alors accéder à votre SIA, mais cela complique le flashage du QR code et augmente le risque qu’ils s’attardent sur la date de fin de validité écrite dessus (31 août 2024), cf. paragraphe ci-après.
Ceux qui l’ont communiquée à des sites de vente ou par mail pourraient peut-être aussi la retrouver via ce biais.

Cette fin de validité au 31 août a des conséquences, par exemple le SCAE a communiqué, l’année dernière aux armuriers, qu’à compter du 1er septembre, il n’était plus possible de vendre armes et munitions de catégorie C, en l’absence de licence 2023/2024, stricte application des textes (donc à compter du 01/09/2024, il faudra la licence 2024/2025). Pour tous ces points, relisez cet article déjà évoqué.

© FFTir

Il nous reste à souhaiter une bonne saison 2024 / 2025 à tous.

Par ailleurs nous mettrons cet article à jour si nous avons de nouvelles informations, des réponses à apporter à des questionnements, n’hésitez pas à retourner le consulter les premiers jours de l’ouverture de la validation sur ITAC et début septembre.

Rel. LV-30/08/24