Seul le bureau de douane de St-Étienne est habilité et le dédouanement doit s’effectuer avec une expertise du Banc National d’Épreuve à St-Étienne qui atteste que l’arme est bien classée en catégorie D §e).

La procédure est définie par l’arrêté du 24 août 2018. Il traite du transit, conduite en douane et dédouanement pour mise à la consommation des armes anciennes, importées d’un pays tiers à la Communauté européenne et destinées à être classées dans le paragraphe e) de la catégorie D.

Le banc d’épreuve délivre un certificat individuel de classement pour les armes importées.

A noter que le coût de l’expertise est facturé directement au transitaire qui le répercutera à l’importateur, il est de 45 € par arme, plus 85 € à chaque opération. Le Banc d’Épreuve délivre une attestation par arme.

Pour une importation par la poste :

La plupart du temps, le colis est bloqué à Roissy et la douane avertit le destinataire, soit par courrier, soit par mail (lorsqu’elle le connait). Vous avez donc intérêt à faire figurer votre mail sur le colis ou les documents d’importation.
Il faut donc faire parvenir le colis par transit à St-Étienne pour y être dédouané.
Un transitaire s’est spécialisé dans ce type d’opération depuis 30 ans. Il s’agit de :
 Satelit Odysur - 165 rue Louis Mallet ZI les Danjons - 18000 BOURGES - Tel 02 48 23 60 00 - Mail - site Internet – Contacter le Service Overseas/Douane pour toute demande de renseignements.

Il suffit juste de leur faire passer le fax de la douane et ils se chargent de tout : de la prise en charge à Roissy, jusqu’au dédouanement et la réexpédition à votre domicile.

Le coût de cette opération est un peu élevé pour une seule arme. En voici une idée très approximative pour un colis de 2 kg qui peut varier selon les circonstances. Nous vous donnons deux exemples pris sur des cas concrets, cela à titre indicatif :

Par avion (transporteur aérien) :
 Frais de transfert de la compagnie aérienne : il faut compter environ 200 € minimum en fonction de la compagnie aérienne. Cela ne comprend pas les frais de stockage et parfois les frais de la Brinks du fait que ce sont des objets de valeur,
 Frais de transit de Roissy à St-Étienne : 120 €,
 Frais de transport de Roissy à St-Étienne : ce transport s’effectue en véhicule dédié,
 Frais de présentation en Douane : 180 € minimum, ils restent fonction du nombre d’armes importées,
 Frais d’expertise par le Banc d’Épreuve : 91 € comme frais de dossier à chaque importation, plus 50 € par arme.
 Frais d’expédition au domicile du collectionneur importateur selon le poids du colis. Pour une seule arme, il faut quand même compter : 50 €,
Quand vous aurez fait le total, il faudra rajouter la TVA à payer : 5.5 % de la valeur déclarée du contenu du colis. Ainsi que des frais d’assurance.

Par colis postal (la poste) :
 Transport par Chronopost du centre douanier de la poste (Chilly-Mazarin) 28,55 €
 pas de frais de transit,
 TVA : 5,5 % de la valeur déclarée ou estimée par la douane, cette valeur est souvent contestée par la douane qui l’augmente arbitrairement, « elle a tous les droits. »
 Expertise et retour au domicile : comme ci dessus.

Dans la pratique, le problème réside dans le fait qu’il est difficile de trouver un transporteur pour un colis contenant des armes. Il est possible de passer par des « expressites » comme UPS ou Fedex qui factureront eux aussi les frais de transit.
L’autre problème est qu’au départ des États-Unis il faut déjà trouver un « exportateur » [1]. Ensuite ces agents en douane n’envoient pas par la poste et utilisent systématiquement le transport de fret classique (Airfreight) dont le coût est de plus de 185$ pour un colis de 7Kg et qui restera bloqué à l’aéroport du point d’entrée. Il faudra encore faire un transit jusqu’à St-Étienne.
Pour éviter ce problème, la véritable solution est de faire envoyer à votre nom, le colis au Banc d’Épreuve qui dispose d’un local sous douane. Ainsi vous éviterez les frais de transit qui peuvent s’avérer exorbitants.
Vous aurez à payer les frais d’expertise du Banc d’Epreuve, les TVA et droits de douane. Et si vous ne savez pas dédouaner vous même, il faudra payer les honoraires du transitaire.

En venant de Suisse ou d’UK par la route :
La Suisse fait partie de l’espace Schengen, pas l’Angleterre !
Il faut vous assurer que les armes que vous voulez importer en catégorie D§e) en France sont bien libres à l’exportation du pays concerné. Sinon, il faut nécessairement accomplir les formalités.
Coté français, il faudra faire un transit douanier de votre point d’entrée jusqu’à St Etienne. Dans la pratique, il vous faudra payer une caution du montant de la TVA présumée par la douane, caution qui sera déduite des frais que vous aurez à régler lors du dédouanement. Cette solution qui paraît simple dans la théorie, est un casse-tête pratique, il faut tenir compte des heures d’ouverture du banc d’épreuve pour apurer votre titre de transit.
Pour vous permettre de garder votre sérénité, nous vous conseillons de passer par un transitaire qui pourra établir votre titre de transit et payer la caution.

Tout cela s’apparente à un parcours du combattant. Alors si vous persistez dans cette idée, bon courage !

Utile :  Adresse du Banc d’Épreuve de St Etienne : Zone Industrielle Molina La Chazotte - 5 rue de Méons - CS 40147 - 42004 Saint-Etienne cedex 1 - FRANCE - Tél. : +33 (0)4 77 25 12 06 - Fax : +33 (0)4 77 37 70 46 mail  Voir aussi le Service Public pour le taux de TVA.

Depuis sa première publication en 2007, cet article a été mis à jour de très nombreuses fois, au fur et à mesure des évolutions règlementaires ou tarifaires. Voilà la version de juin 2023.
Rel. L-27/06/23 - Mod JJB 19-9-24