Décret n° 2020-486 du 28 Avril 2020

Publiée le 03 mai 2020 par Membre masqué

Vous trouverez associé à cette news un lien pour découvrir les modifications légales sur la pratique de notre sport favori.En résumé , fin de l'existence du carnet de tir , nouvelles dispositions pour les initiations , marquage des armes modifiés et statut des Armuriers.

Voila donc l'integralité du texte de ce dernier decret qui nous concerne sur certains points.

 

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&categorieLien=id